Intervention à l’Assemblée Nationale de Maxime GREMETZ en date du 18 Septembre 2007

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« Maîtrise de l’immigration, intégration et asile »
 
Ce texte, qui vient moins d’une année après la dernière loi sur l’immigration, a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à l’immigration et créé des difficultés pour l’intégration, en portant gravement atteinte à une vie familiale normale.
 
Politiquement, il est nécessaire pour le Président, Nicolas SARKOZY, de donner des gages à l’électorat d’extrême droite qui lui a permis de l’emporter à l’élection présidentielle et la question de l’immigration est, pour cela, un terrain privilégié.
 
Avec la sécurité et la justice, l’immigration est le sujet de société sur lequel la droite aura le plus légiféré depuis 2002, ce qui est tout à fait cohérent dans une stratégie qui vise à exploiter les inquiétudes et les peurs qui existent dans la société et auxquelles il faut donner l’impression de répondre.
 
Ce texte va donc se situer dans la continuité de la volonté de choisir les immigrés, de faire le tri entre bons immigrés, qui ont une utilité directe pour l’économie française, et les mauvais qui sont présentés comme des poids pour la société, quand ce n’est pas comme des parasites ou des délinquants potentiels. C’est bien cette logique de sélection qui est à l’œuvre dans le texte que notre Assemblée examiner.
 
Le texte conditionne le regroupement familial à l’évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d’origine.
 
Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial devront être soumises à un test sur ces deux points.
 
Si besoin, une formation serait organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le bénéfice du regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace et aura pour conséquence de détruire la vie commune des familles concernées.
 
L’impossibilité de suivre la formation exigée dans le pays d’origine en raison du coût et des distances entraînera des refus de délivrance de visa.
 
Mais il est illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation familiale.
 
Elles tenteront quand même de venir en France mais sans passer par la procédure de regroupement familial et viendront grossir les rangs des sans papiers, exclus des dispositifs d’insertion.
 
Ceci est particulièrement vrai pour les femmes, puisque dans la majorité des cas c’est l’homme qui se trouve en situation régulière sur le territoire français et qui fait venir son épouse.
 
Les femmes, qui entreront en France en dehors de la procédure de regroupement familial en raison du durcissement prévu par le projet de loi, n’auront pas accès au contrat d’accueil et d’intégration.
 
Elles ne disposeront donc ni d’une formation sur leurs droits, ni d’un apprentissage de la langue. Pourtant ce sont celles qui sont le plus souvent analphabètes ou qui maîtrisent mal le français car elles n’ont pas toujours accès à l’école dans leur pays d’origine.
 
L’alphabétisation et l’apprentissage du français pour les femmes vivant en France sont des vecteurs d’autonomie  et de socialisation importants et il est primordial ne pas les en priver.
Quant à la connaissance des valeurs de la République, de quoi est-il question et de quelles valeurs s’agit-il ?
 
On voit bien que dans le débat politique des valeurs très différentes sont défendues.
 
Il faudrait donc s’en tenir aux fondamentaux : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, préambule de 1946 et constitution de 1958.
 
Quel niveau de connaissances l’administration prendra-t-elle en compte et selon quelle modalité l’évaluation sera effectuée ?
 
Par qui sera-t-elle opérée ?
 
D’une manière profondément cynique, le texte prévoit l’augmentation du niveau des ressources exigibles pour le regroupement.
 
Depuis la loi de 2003 sur l’immigration, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans le cadre du regroupement familial doit disposer de revenus au moins équivalents au SMIC.
 
Le projet de loi propose de moduler ces ressources en fonction de la taille de la famille, en exigeant du demandeur au minimum le SMIC et au maximum le SMIC augmenté d’un cinquième (soit 1500 euros brut par mois) au-delà d’un certain nombre de membres de famille rejoignants.
 
Une disposition similaire avait été introduite par l’Assemblée Nationale en 2003 et rejetée par le Sénat.
 
La commission des lois avait alors estimé que « dans la mesure où le montant du SMIC mensuel est considéré comme assurant un niveau de vie suffisant pour les Français, il semble raisonnable de considérer que les étrangers atteignant ce niveau ont des ressources suffisantes. »
 
Cela est imparable, d’autant que vous considérez le SMIC comme très suffisant, puisque que vous avez refusé le « coup de pouce » lors de la revalorisation !
 
Malgré l’opposition du Sénat, reposant sur le caractère discriminatoire d’une telle mesure, le Gouvernement tente une fois encore de l’imposer.
 
Le résultat de ce texte sera la précarisation et la paupérisation des familles issues de l’immigration et cela, nous le refusons résolument !
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