Faut-il avoir peur de la réforme du Dialogue Social et de la représentativité ?

Publié le

Le Président de la République l’a dit au mois de Novembre, l’arrêté de 1966 est dépassé, et les Institutions Représentatives du Personnel datent de 1945, il faut les réformer.
Il a dit aussi que les entreprises qui n’avaient pas de Délégués Syndicaux devaient pouvoir négocier.
Ceci remet en cause la notion même de Dialogue Social.
Pour qu’il y ait un dialogue il faut qu’il y ait des interlocuteurs identifiés. Pour qu’il y ait un accord il faut des signataires.
Mais qui va signer en l’absence de syndicat représentatif ? Et qu’est ce qu’un syndicat représentatif aujourd’hui ?
La réponse diffère selon que l’on parle d’entreprises de plus ou moins de 50 salariés.
La solution de facilité serait de donner aux CE la faculté de négocier. Mais dans ce cas on peut imaginer que le code du travail serait appliqué seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans le cadre de la renégociation d’accords sur le temps de travail, ce serait donner la possibilité à une IRP, dont on ne connaît pas dans l’absolu l’indépendance vis-à-vis de la direction, la possibilité de casser ce qu’un Syndicat à négocier.
Même si on ne peut pas jurer de la sincérité de certains mandatés, l’obligation faite de traiter avec les syndicats avait limité les abus de pouvoir.
Se pose la question de la représentativité.
Il faut en revoir les critères.
L’entrée de nouveaux syndicats, et notamment l’UNSA qui a plus d’adhérents que certaines organisations dites « Représentatives » ne peux nuire à la qualité du dialogue et de la négociation.
Il y a même des entreprises dans lesquelles nous sommes la seule organisation syndicale, c’est même de plus en plus fréquent.
Nous pouvons être inquiets pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il n’y a pas de CE, mais, souvent, il n’y a pas de représentation du personnel non plus.
Qui va négocier et signer les accords d’entreprises ?
Va-t-on consacrer le Monologue Social ?
Quelle solution apporter ?
Il n’y a pas de volonté de résoudre ce problème.
Depuis des années on essaie de modifier les seuils dans le but d’éviter aux entreprises d’aux entreprise de mettre en place ou de conserver des IRP.
Va-t-on continuer dans cette voie, ou dans le but de permettre au plus grand nombre de pouvoir négocier des accords, va-t-on modifier les seuils à la baisse ?
CE à 20 salariés, DP à 5 et Délégué Syndical dès le premier salarié.
Ne rêvons pas, Dialogue Social Oui, Démocratie Sociale, Non.
Et encore faut il que dans le dialogue ce soit le patron qui ait raison.
La volonté de réformer jusqu’au niveau de l’entreprise, ne va-t-telle pas accroitre les inégalités devant de Doit du Travail ?
Les entreprises de moins de 50 salariés deviennent-elles de fait des zones de non-droits ?
 
Dans l’inconnu de l’issu de cette réforme, il est important de démontrer que les salariés, même s’il ne sont pas syndiqués, font confiance aux organisations syndicales.
Il est primordial de voter et de faire voter en masse aux élections prud’homales. De bons chiffres de participation, car il sera plus difficile de nier l’importance de confier la négociation au syndicats.
 

Publié dans Debats

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

ZADIG 17/01/2008 07:10

Je préfère le terme "Lutte des classes" à celui de dialogue social.Attention de ne pas tomber dans les errements liquidateurs de la clique qui tient le PC actuellement.Le vocabulaire est structurant idéologiquement. Le capital, ses médias, la droite, le PS et le Pen l'ont compris depuis longtemps.Au fait il faudrait reparler des enveloppes patronales données à certains syndicats dociles (fluidité sociale dixit Sauvagnac) suite à la signature de l'accord félon par FO, CGC, et CFTC.