CONTRIBUTION DE MME JACQUELINE FRAYSSE ET DE M. MAXIME GREMETZ

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Le rapport sur les affections de longue durée, établi par notre collègue Jean-Pierre Door dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale et soumis le 26 novembre 2008 à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, est le résultat d'un travail sérieux et documenté. Pour autant, et malgré quelques propositions intéressantes, nous n'en partageons pas la philosophie, notamment concernant l'instauration d'un bouclier sanitaire. Plus généralement, nous considérons que la question du coût des ALD pour l'assurance maladie ne pourra être résolue sans l'apport de recettes nouvelles qui passent par une remise en cause des modalités de financement de la sécurité sociale en France.

Le rapport de Jean-Pierre Door a tout d'abord le mérite de dresser un constat fiable et chiffré de la situation des ALD et de leur coût pour l'assurance maladie. En ce sens, il fournit des éléments de réflexion intéressants.

Il formule quelques propositions utiles telles que l'accentuation nécessaire de l'effort de prévention contre les facteurs de risque (mauvaise hygiène de vie, déséquilibres alimentaires…) et l'éducation à la santé à l'école. Mais malheureusement, aucune mesure concrète ne les accompagne, sinon l'engagement du Président d'augmenter les moyens dédiés à la prévention et la conscience professionnelle du médecin traitant, qui « doit considérer qu'il a pour mission prioritaire d'assurer une prévention personnalisée de ses patients », sans que cette mission ne lui soit à ce jour rémunérée.

Quant à la proposition de demander à la Haute Autorité de santé de produire des référentiels hiérarchisés de traitement pour « aider les médecins dans leurs choix thérapeutiques et leurs prescriptions », nous restons très sceptiques. Le risque est grand en effet de voir dans cette instance la démarche scientifique supplantée par une démarche comptable, voire une atteinte à la liberté de prescription des médecins fondée sur l'intérêt de leurs patients.

Si les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont ouverts aux réformes nécessaires d'organisation permettant une meilleure efficience dans une démarche avant tout motivée par des considérations sanitaires, conformément à l'esprit d'équité et de solidarité qui a présidé à la création de notre sécurité sociale solidaire, ils regrettent de constater que ce n'est pas cette philosophie qui sous-tend ce rapport.

En effet, les pistes de réflexion évoquées posent comme préalable que les dépenses de santé sont aujourd'hui trop élevées et qu'il faut impérativement les réduire. Or, d'une part, les dépenses de santé ne sont pas particulièrement élevées en France, puisqu'elles se situent à un niveau comparable à celui de l'Allemagne et bien moins élevées qu'aux États-Unis, avec des résultats très supérieurs, notamment en terme de couverture sociale.

Il est illusoire de croire et/ou de faire croire que les dépenses de santé doivent diminuer. Elles augmentent et augmenteront dans les années à venir sous l'effet conjugué de l'augmentation de la population (plus la France compte d’habitants, plus la consommation totale de soins augmente), de son vieillissement (une personne de 80 ans dépense 4 à 5 fois plus pour se soigner qu’une personne de 20 ans), de l'augmentation du niveau de vie (les dépenses de santé sont ce que les économistes appellent un bien supérieur : elles augmentent beaucoup plus vite que le PIB et ce dans tous les pays) et des progrès de la connaissance scientifique et technique (traitements plus efficaces mais aussi plus chers, coût élevé du matériel médical). Toute politique qui restera obnubilée par la réduction des dépenses de santé est donc vouée inévitablement à l'échec, comme le confirme d'ailleurs la situation actuelle, après les multiples et définitifs plans de « sauvetage de la sécurité sociale », tous assortis de vaines promesses de retour à l'équilibre.

Concernant plus spécifiquement les ALD, il est non seulement inhumain, mais également vain d'un point de vue médical, de chercher à faire des économies en réduisant la prise en charge. On n'obtiendrait alors qu'une réduction de l'accès aux soins dont les conséquences seraient particulièrement dramatiques et coûteuses. Pour le diabète par exemple, que Mme la ministre de la santé considère comme « moins grave » que d'autres ALD, un mauvais suivi peut avoir des conséquences très préjudiciables (oculaire, cardiovasculaires, neurologiques) dont les répercussions humaines, mais également financières, sont élevées.

Inévitablement, on en revient donc aux modalités de financement de la Sécurité sociale, qu'il faut revoir. Et la proposition d'instaurer un bouclier social ne peut sérieusement pallier l'absence d'une telle réforme. En effet, ce « bouclier » rompt radicalement avec l'esprit d'une sécurité sociale solidaire où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C'est une fausse bonne idée, une nouvelle usine à gaz adossée sur les revenus au nom de l'équité, alors que les cotisations sociales sont déjà proportionnelles aux salaires. L'urgence est de faire contribuer tous les revenus, y compris les stock-options par exemple, au même niveau que les salaires, ce serait simple et efficace.

Les députés communistes et républicains formulent plusieurs propositions de réformes du financement de la sécurité sociale dont la crise conforte la pertinence. Elles permettraient de résoudre la question des ALD comme le déficit de la sécurité sociale dont la charge de la dette nous coûte 7,7 milliards par an, directement versés aux banques au lieu de financer la protection sanitaire et sociale.

Publié dans Maxime GREMETZ

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