André GERIN a écrit à François FILLON

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Monsieur le Premier Ministre,

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 60 députés à propos de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Ce texte a été adopté le 17 septembre 2009. Un amendement du Sénat y figure visant à modifier le régime de la fiducie française afin de permettre l’émission d’obligations financières conformes aux principes de la finance islamique.

Le cabinet de madame Lagarde vient de faire savoir que si le Conseil constitutionnel, qui doit rendre son avis dans les prochains jours, censurait l’amendement concerné, il serait introduit dans un autre projet de loi.

Cette détermination gouvernementale suscite beaucoup d’émotion et d’interrogations sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, pour la sérénité des débats parlementaires, je vous demande de surseoir à cette modification du droit français. Pourquoi faudrait-il le rendre « charia compatible » ? L’heure n’est pas à l’accommodement, si minime soit-il. Je souhaite que la représentation nationale puisse disposer de l’ensemble des éléments sur cette question aussi sensible.

Je préside, comme vous le savez, la mission d’information relative à la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national.

A mesure que nos travaux avancent, il apparaît que derrière cette coutume vestimentaire contraire à nos principes et à nos valeurs républicaines se dissimule un véritable projet politique visant à imposer les normes de la charia dans notre droit et dans la vie quotidienne des populations. Ces normes sont d’un autre âge, foulant aux pieds la liberté, l’égalité, la fraternité, la dignité humaine.

Née dans les années 70 en Arabie Saoudite, la finance islamique est aujourd’hui présente dans 45 pays dans le monde, à travers près de 300 banques islamiques. Elle gère des capitaux d’un montant total d’environ 700 milliards de dollars. Le taux de croissance de ses encours s’évalue entre 15 et 20 % par an et laisse entrevoir pour demain un potentiel avoisinant les 4 000 milliards de dollars.

Ce gisement immense de liquidités fondé en particulier sur l’envolée des prix du pétrole cherche des placements rémunérateurs, mais dans le respect de la loi islamique fondée sur le Coran et la charia.

Madame Brunel, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur les PME, justifiait l’amendement précité en expliquant qu’il visait à « introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie française en la rendant compatible ».

Madame Lagarde, pour sa part, citait en exemple la place financière de Londres qui a ouvert grandes ses portes à la finance islamique.

La Grande Bretagne fait, en effet, preuve d’une « tolérance » absolue à l’égard des islamistes au point qu’aujourd’hui des tribunaux de la charia rendent la « justice » sur le sol britannique. Il y a même des responsables politiques anglais qui veulent inscrire cette réalité dans la Constitution.

Devrions-nous accepter peu à peu la remise en cause de notre droit, de nos valeurs démocratiques et républicaines, tout ce qui régit les valeurs progressistes depuis deux siècles ? D’autant qu’il y a beaucoup d’interrogations sur ces milliards de dollars qui transitent par la finance islamique.



Le gouvernement avec la représentation nationale doit confirmer sa vigilance à l’égard des dérives intégristes et donner des signes forts sur le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité de la France. Et pour quelle raison, à quel titre, de quel droit et au nom de quoi faudrait-il adapter les règles bancaires de notre pays à la loi de la charia ?

J’espère que vous prendrez l’initiative de reconsidérer cette initiative législative dans le respect du travail de la représentation nationale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

André GERIN

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