Entendu à l’Assemblée Nationale

Le 16 juin, lors de la deuxième séance Monsieur Georges COLOMBIER, Député UMP de l’Isère répond à Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Députée PS du Doubs et à Daniel PAUL, député Communiste de Seine-Maritime : « Je veux simplement assurer, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, que je n’appartiens à aucun groupe de pression, que je ne suis mandaté par personne et que je ne suis pas non plus antisocial. Mais il faudrait que les adultes envoient en direction de la jeunesse des signes pour redonner goût au travail, sans revenir 50 ou 60 ans en arrière. » (Source Compte rendu Intégral Ass Nat, Amendement 236, Service à la Personne et Cohésion Sociale n° 2348, ). Ce discours annonciateur d’une bonne nouvelle ne faisait que soutenir l’amendement proposé par le gouvernement sur l’autorisation de faire travailler la nuit, les Dimanches et les jours fériés les apprentis mineurs.

Cet amendement a été adopté.

Que dit ce texte ? Il modifie les article  L221-3 et L222-2 du Code du Travail régissant le travail de nuit et les jours fériés pour les apprentis, les jeunes travailleurs et les femmes qu’il interdit.

Cet amendement n° 236 adopté dans le cadre du plan de cohésion sociale  de JL BORLOO rend inapplicable les dispositions des articles cités plus haut pour les apprentis, les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et dont la liste sera fixée par le conseil d’état.

En clair, le conseil d’état va mettre sur la liste les boulangers, les pâtissiers, les restaurateurs. Mais déjà les hôteliers et les fleuristes et les professionnels des courses hippiques revendiquent cette possibilité. Concrètement, il est permis d’imaginer qu’un enfant de 15 ans soit en cuisine dans un hôtel jusqu’à minuit, et le matin à 8 h 00 en cours. Lorsqu’il est en alternance 3 jours en entreprise et 2 jours à l’école.

Qui a pensé à l’utilisation de ce texte  qui peut être faite par certains professionnels peu scrupuleux? Pourquoi n’y a-t-il pas de garde-fou ? Précédemment il fallait une dérogation pour faire travailler un mineur la nuit et les dimanches et jours fériés, aujourd’hui, plus besoin ! En l’état, un hôtelier ou un restaurateur peut, sous prétexte d’apprentissage avoir de la main d’œuvre à bas prix et corvéable à merci. Peut –on raisonnablement imaginer qu’un enfant de 15 ou 16 ans puisse être efficace dans le cadre professionnel et à l’école avec de telles cadences ?