Proposition de loi du Groupe Communiste et Républicains pour l'emploi des jeunes
Maxime GREMETZ Député de la Somme
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
(n° 3013)
Séance du mardi 11 avril 2006
INTERVENTION GENERALE
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Il aura fallu presque trois mois au Président de la république, au gouvernement et à sa majorité UMP pour sortir de leur tour d’ivoire et mettre de côté le tant décrié Contrat premier embauche. Par sa force, sa responsabilité et sa détermination, le mouvement populaire qui s’est exprimé douze semaines durant, unissant la jeunesse, le salariat, les chômeurs de toutes générations, a imposé un nouveau recul au libéralisme qui se prétend triomphant. C’est une première victoire qui en appelle d’autres.
Dans le droit fil du vote du 29 mai, et du rejet d’une constitution généralisant la concurrence sauvage à toute la société européenne, notre peuple a une fois de plus démontré sa clairvoyance et sa soif d’un avenir de progrès social, en refusant un monde de chômage, de précarité et d’insécurité professionnelle qu’impose le pouvoir de la finance, des grands groupes et des riches nantis.
Mais la majorité UMP, qui monopolise aujourd’hui tous les leviers du pouvoir, refuse d’écouter nos concitoyens, ceux qui n’ont que leur force de leur travail et de création pour essayer d’assurer leur existence et de se projeter dans l’avenir. Après le CNE introduit aux forceps par ordonnance, elle vous avez voulu faire passer son petit frère en précarité le CPE, à la va-vite par le 49-3.
Lors du débat sur cette loi pour l’égalité des chances, il y a deux mois exactement, les députés communistes n’ont pourtant pas manqué d’alerter sur les risques de vouloir imposer brutalement une remise en cause du Code du travail qui traite les jeunes en salariés de seconde zone. Vous avez refoulé le triste précédent du CIP de monsieur Balladur. Permettez moi de vous rappelez les propos que je tenais, ici même le 11 février au nom de mon groupe :
« La précipitation s'explique par la volonté du Gouvernement d'empêcher que le mouvement social ne s'exprime. Depuis l'annonce de l'introduction du CPE dans le texte, tous les syndicats de salariés, tous les syndicats d'enseignants et toutes les organisations de jeunesse, se sont en effet mobilisés pour faire échec à ce nouveau contrat. » J’ajoutais : « Je vous le dis très tranquillement : si vous pensez pouvoir passer en force, vous le paierez comptant, et dans un temps pas très éloigné. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faudrait attendre 2007 pour régler les comptes. Non ! C'est maintenant, avec le pays, qu'il faut y parvenir. On en reparlera donc, je vous le promets ! » Chose promise chose due : on en a reparlé largement dans le pays. Et effectivement, votre entêtement à servir aveuglément les intérêts du MEDEF vous a entraîné dans la confusion et vous oblige maintenant à battre en retraite. Cependant, avez-vous vraiment retenu la leçon ? Le texte qui nous est soumis aujourd’hui en catastrophe, préparé en catimini entre l’Elysée et Matignon, auquel les députés UMP ont apposé une signature toute formelle, sonne bien le glas du CPE. Mais il n’annonce aucun changement de cap, bien au contraire : la nature de votre politique reste régressive. On continue sur le chemin de la flexibilité, des stages parking, des petits jobs qui se substituent aux emplois stables, des cadeaux au patronat sans condition ni contrôle sur l’utilisation. Avec ce texte, vous offrez, sur les deniers publics, 300 millions d’euros par an d’aides supplémentaires aux chefs d’entreprise, y compris à ceux des sociétés du CAC 40 dont les profits explosent. Une sorte de compensation pour qu’ils fassent leur deuil d’un CPE dont ils espéraient tirer un bénéfice sonnant et trébuchant. En clair, l’article de cette proposition de remplacement ne fait qu’étendre des dispositifs déjà usés. Des dispositifs que Monsieur de Villepin, emporté dans sa passion pour le CPE, qualifiait lui-même, il y a encore quelques jours, de, je le cite, « demi-mesures et demi-solutions du passé pour les jeunes ». Ce sont effectivement de veilles recettes qui nous sont servies invariablement depuis vingt ans sans réussir à résorber le chômage de masse ni à générer le moindre mouvement durable de créations d’emplois. C’est l’extension des bas salaires et des statuts éphémères, un remodelage du monde du travail qui est du meilleur effet pour les profits des actionnaires mais qui représente un coût prohibitif pour les finances publiques et les organismes de protection sociale. Dans le même temps, vous maintenez le CNE et les mesures réactionnaires contenues dans d’autres articles de la loi prétendue d’égalité des chances, comme la fin de l’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans ou le travail de nuit pour les apprentis. Le Premier ministre répète sur tous les tons qu’il veut lutter contre le chômage. Mais la première arme contre ce fléau, c’est la relance du pouvoir d’achat par un relèvement des salaires, des minima sociaux et des retraites. C’est en stimulant la consommation des ménages qu’on dynamisera une croissance de l’activité saine, propre à créer des emplois plutôt que de l’épargne spéculatif. C’est aussi en s’attaquant au problème des restructurations boursières, des licenciements économiques injustifiés, des délocalisations arbitraires qu’on réduira l’incertitude professionnelle. La lutte contre le chômage, c’est aussi renoncer aux privatisations pour, au contraire, développer des services publics utiles à la population et pourvoyeurs d’emplois. C’est enfin créer un véritable dispositif de sécurité d’emploi et de formation. Ce dispositif n’est pas celui que vous proposez. Vous voulez toujours enfermer les jeunes et les salariés demandeurs d’emploi dans des contrats spécifiques alors que le code du travail en prévoit déjà trop. Toute personne en quête de travail, jeune ou moins jeune, doit avoir le droit à un emploi stable, correctement rémunéré et de jouir des mêmes garanties que les autres salariés. Les manifestations l’ont exprimé sans détour : il faut mettre un frein à la discrimination dans l’emploi : un contrat pour les Rmistes, un contrat pour les allocataires des minima sociaux, un contrat pour les jeunes, un contrat pour les seniors, un contrat pour les chômeurs de longue durée etc etc. La législation sociale ne doit pas prévoir en fonction de chaque cas un contrat de travail, le CDI doit demeurer la norme. C’est pourquoi nous abordons ce débat avec plusieurs propositions. Premièrement, en cohérence avec les attentes populaires, nous souhaitons que la majorité clarifie sa position en abrogeant purement et simplement le CPE, ainsi que, en toute logique, le CNE. Rappelons d’ailleurs à propos du CNE que, pour les trois quarts des contrats signés depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance, ils se sont substitués à des embauches en CDI. Ensuite, puisqu’il nous est demandé de remplacer une disposition mort-née, nous invitons l’assemblée à adopter trois amendements qui reprennent l’essentiel de trois propositions de loi déposées par le groupe communiste et républicains, mais à chaque fois écartées avec mépris par le gouvernement et l’ensemble des députés UMP. Il s’agit d’abord de rendre obligatoire dans les entreprises la négociation, avec les représentants des salariés et les syndicats, de plans de gestions prévisionnelles des départs à la retraite contre embauches. Comme vous le savez, la France entre dans la période de départs à la retraite massifs des générations nées après 1945. Ce mouvement démographique, devrait atteindre un rythme annuel moyen de 500.000 départs de l’emploi entre 2005 et 2015, selon une étude conjointe de la DARES et du Commissariat général du Plan. Ce renouvellement de main d’œuvre est une occasion historique pour consolider les garanties du salariat et non de le précariser. Il existe ainsi une opportunité historique de recruter des centaines de milliers de personnes et de réduire significativement le chômage, particulièrement chez les jeunes, tout en régénérant les capacités de travail et d’innovation des entreprises. Notre deuxième proposition consiste à ouvrir la voie à la requalification en contrat de travail des conventions de stages abusives, celles qui ne servent qu’à masquer une embauche de jeunes, souvent très qualifiés, au rabais. Sur 800.000 stagiaires en France, il y en a en effet des milliers dont l’objectif pédagogique de l’expérience en entreprise est tout bonnement virtuel. Ces situations intolérables doivent cesser et être régularisées. Enfin, nous proposons d’instaurer un plafond maximum de 5% d’emplois en CDD ou en intérim autorisé par entreprise. Ces sont là des mesures concrètes, opératoires et qui ont le mérite de l’efficacité pour apporter de premières réponses à la demande d’emploi, de formation et de sécurité professionnelle qui émerge du mouvement social de ces dernières semaines. Les jeunes ne pourront pas construire de projet d'avenir s’ils ne se voient offrir que des emplois précaires ne leur permettant pas de vivre dignement. La jeunesse de notre pays attend un véritable plan, élaboré avec les intéressés eux-mêmes, qui traduirait une autre orientation politique pour l'ensemble de notre société, et non d'un nouveau saupoudrage de mesures éculées qui ne feront qu'aggraver encore leur condition et la colère des chômeurs comme des salariés. Après le gong du 29 mai, après la crise violente des quartiers défavorisés, après ces manifestations gigantesques, ces grèves, ces occupations d’université, ces mouvements dans les lycées, allez-vous encore une fois restez sourd devant l’urgence de la situation et les exigences que martèle notre peuple ?