VICTOIRE DES DIEBOLD CGT
Accord de fin de conflit Diebold
Reclassement de salariés : L’accord porte sur un nombre de salariés reclassés, sur un délai de reclassement, sur la notion de reclassement, sur les modalités du reclassement et sur les modalités d’accompagnement, financement.
Nombre de salariés reclassés : La direction s’engage à ce que 65 personnes soient reclassées au 31 décembre 2008. Les 65 postes se déclineront de la manière suivante.
2007 ; 50 postes 2008 ; 15 postes BAUDOUIN
Pour l’année 2007, il est convenu comme principe de comptabilité • 20 postes BAUDOUIN • 18 projets identifiés au 24 février 2007
Ces reclassements pourraient être tout projet identifié après le 24 février y compris les postes des moteurs BAUDOUIN susceptibles d’être libérés par les salariés ne venant pas à CASSIS suite au déménagement ainsi que les autres activités venant sur le site.
Notion de reclassement
Modalités de reclassement : En ce qui concerne les emplois créés sur le site, notamment au sein de l’entreprise Moteurs Baudouin, les modalités suivantes seront mises en œuvre : 1. le cabinet BPI enverra à chacun des salariés concernés par la procédure de licenciement et toujours dans l’Antenne Emploi et à l’exception des salariés ayant obtenu un contrat CDI après la fin de leur période d’essai la liste et la description des postes disponibles 2. sous 8 jours, les salariés intéressés feront acte de candidature auprès du cabinet BPI sur les postes disponibles ou sur le principe même de son intérêt pour les postes disponibles sur le site 3. ces salariés seront, ensuite, informés au fur et à mesure que de nouveaux postes seront disponibles 4. chacun de ces salariés fera l’objet d’un entretien individuel par le cabinet BPI destiné à évaluer sa motivation et analyser ses compétences et à définir les besoins des formations nécessaires à l’occupation des postes. 5. les salariés retenus à l’issue de cet entretien, passeront ½ journées dans l’entreprise et seront reçus par son responsable 6. ces salariés feront l’objet d’une évaluation de compétences destinée à analyser les besoins de formation nécessaire pour occuper le poste proposé. Cette évaluation sera réalisée, sous réserve de l’accord de cet organisme, par l’AFPA qui sera sollicitée à cet effet par la DDTEFP 7. un entretien sera organisé avec la nouvelle entreprise qui effectuera le choix du candidat. 8. les salariés retenus recevront une proposition d’embauche à durée indéterminée. Cette proposition sera conditionnée au suivi régulier des formations nécessaires et si besoin, à la réussite et à leur validation. Le coût de ces formations sera pris en charge par DCM. 9. les salariés retenus devront formaliser leur engagement 10. les salariés candidats mais non retenus pourront postuler sur les autres postes disponibles.
Modalités d’accompagnement : Pour les salariés retenus pour occuper un de ces 15 postes proposés par Moteurs BAUDOUIN en 2008, et dans le cas où l’embauche interviendrait après la fin du congé de reclassement, la direction s’engage à maintenir le salaire avec une indemnité financière égale à 90% de leur salaire net, mensuel, moyen des 12 derniers mois.
Il est entendu que cette indemnité est à la charge de la Société Diebold, et qu’elle s’engage à le régler avant chaque fin de mois
Cette obligation prendra fin au jour de l’embauche chez Moteurs BAUDOUIN et au plus tard le 31 décembre 2008.
Commission de coordination pour la sécurisation des emplois
Il est convenu de la création d’une commission de suivi de l’accord de fin de conflit ;elle se réunira une fois par mois jusqu’à fin 2007 Composition : 2 élus CGT, un représentant de la Chambre de Commerce, un représentant de la Mairie et un représentant de la société Diebold.