LE DIALOGUE SOCIAL

Deux rapports récents sur le dialogue social dressent un état des lieux et formulent quelques propositions pour améliorer la qualité de la négociation à tous les niveaux de celle-ci.

Le rapport CHERTIER « Pour une Modernisation du  Dialogue Social » met l’accent sur le décalage entre les organisations reconnues par les institutions pour en être les interlocuteurs, et celles existantes n’étant pas représentatives au sens de l’ordonnance de 1966.  Dans son chapitre 2 « Etat des lieux » il est fait référence à la tour de Babel.

Le rapport HADAS-LEBEL « Pour un Dialogue Social efficace et légitime »  met en évidence chiffres à l’appui, la désyndicalisation, les disparités en fonction des tranches d’effectif, la multiplication depuis 1981 des organisations syndicales.

Ces deux rapports posent le problème de la légitimité. Le premier fait état de la multiplicité des organisations, syndicats, associations, partis politiques….Le second du nombre décroissant d’adhérents dans les organisations dites « représentatives » selon les critères de l’arrêté du 31 mars 1966 .

Les limites de compétences ont changé avec le temps. Les intérêts des individus ne sont plus confinés aux portes des entreprises. Dans un cas d’accident de voiture à la sortie de l’usine après un pot de fin d’année, c’est bien au-delà des délégué syndicaux que le problème est évoqué : assureur, association contre la violence routière, inspection du travail…. Lors des manifestations anti-CPE, les associations de parents d’élèves, les syndicats de lycéens et d’étudiants, les partis politiques se sont invités au club des 5 faisant de ce mouvement le plus important depuis celui provoqué en 1995 par la réforme de la Sécurité Sociale.

A-t-on confié aux organisations syndicales la gestion des négociations s’accommodant des échecs comme des victoires ? Les individus se mobiliseraient-ils uniquement pour des réformes les touchant dans leur quotidien ? Doit-on parler de DIALOGUE SOCIETAL et non de DIALOGUE SOCIAL ?